TEXTE DU PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
Référendum du 1er novembre 2020 sur le projet de révision de la Constitution
Texte du projet de révision de la Constitution
Ci-après, en version téléchargeable, le texte du projet de révision de la Constitution,
en langues arabe et française.
Projet en langue arabe Projet en langue française
Référendum / Constitution - 1er novembre 2020
- Message adressé par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères aux membres de la communauté nationale à l’étranger, au sujet du Référendum constitutionnel
- Communiqué relatif au déroulement du Référendum sur le projet de révision de la constitution
- Communiqué relatif aux modalités d’accréditation à titre temporaire des journalistes/ Référendum sur la révision de la Constitution - 1er novembre 2020
- Communiqué relatif au vote par procuration - Référendum sur le projet de révision de la constitution
- Communiqué relatif à la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales et délais des recours – Référendum sur la révision de la Constitution – 1er novembre 2020
- TEXTE DU PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
- Communiqué relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales – Référendum sur la révision de la Constitution - 1er novembre 2020
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- Communiqué relatif à la révision exceptionnelle des listes électorales – Référendum sur la révision de la Constitution - 1er novembre 2020
- TEXTE DU PROJET DE RÉVISION DE LA CONSTITUTION
- Communiqué relatif à la clôture de la révision exceptionnelle des listes électorales et délais des recours – Référendum sur la révision de la Constitution – 1er novembre 2020
- Communiqué relatif au vote par procuration - Référendum sur le projet de révision de la constitution
- Communiqué relatif aux modalités d’accréditation à titre temporaire des journalistes/ Référendum sur la révision de la Constitution - 1er novembre 2020
- Communiqué relatif au déroulement du Référendum sur le projet de révision de la constitution
- Message adressé par Monsieur le Ministre des Affaires Etrangères aux membres de la communauté nationale à l’étranger, au sujet du Référendum constitutionnel
